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Mentions Légales

Vous êtes actuellement connecté au site internet com.pergobio.net, propriété de la société MVA


Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.menuiserie-mva.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire: MVA - SARL 75112105400017 - 114 Avenue Weisweiller Zone Terriers          
Créateur: http: //www.menuiserie-mva .com     

Responsable publication: Marc Cignoni 

Contact: contact@pergobio.net          
 
Hébergeur: OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France           
Crédits: Ikonup, Deya        

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site com.pergobio.net exige l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site com.pergobio.net sont donc invités à consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être cependant décidée par MVA, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et les heures d'intervention.

Le site com.pergobio.net est mis à jour régulièrement par Marc Cignoni. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site com.pergobio.net a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

MVA s'efforce de fournir sur le site com.pergobio.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui exploitent ces informations.

Toutes les informations publiées sur le site com.pergobio.net sont des données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site com.pergobio.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

MVA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de: MVA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

MVA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects présente au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site com.pergobio.net, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications signalé au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MVA ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site com.pergobio.net.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MVA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MVA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte , photographie…).

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