1. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site com.pergobio.net, peuvent êtres réservés: l'URL des liens via desquels l'utilisateur a accédé au site com.pergobio.net, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause MVA ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site com.pergobio.net. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lors de la procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site com.pergobio.net oblige ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site com.pergobio.net n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de MVA et de ses droits visait la transmission des informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site com. pergobio.net.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
2. Liens hypertextes et cookies
Le site com.pergobio.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de MVA. Cependant, MVA n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site com.pergobio.net est susceptible de provoquer l'installation de cookie (s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas d'examiner l'utilisateur, mais qui enregistre les informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visaient à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'avoir accès à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour installer des cookies:
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Sous Firefox: en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.
Paramétrez les règles de conservation sur: utiliser les paramètres personnalisés pour la réinitialisation. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari: Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section «Cookies», vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome: Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur préférences. Dans l'onglet «Confidentialité», vous pouvez bloquer les cookies.
3. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site com.pergobio.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
4. Les principales lois concernées
Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
5. Lexique
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles: «les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques qui s'appliquent» (article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978).
Informations nominatives
L'utilisateur est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa demande. Ces informations sont destinées exclusivement à la société MVA. L'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles le concernant auprès de la société.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à: contact@menuiserie-mva.com
Le visiteur s'engage à ne pas communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers. Les informations nominatives ainsi que les coordonnées des visiteurs ne sont destinées qu'à Art et fenêtres et aux membres de son réseau et ne seront divulguées à des tiers sans autorisation expresse.
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